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Loi et Réglementation

Loi 112-12, statuts, assemblées générales, ONSSA : maîtriser le cadre juridique de la coopérative.

DébutantHybride

Loi 112-12 : les fondamentaux juridiques de la coopérative

Statuts, organes de gouvernance, obligations légales : tout ce qu'un bureau doit maîtriser pour administrer sa coopérative en conformité.

12 hProchaine session :14 septembre 2026
IntermédiairePrésentiel

Préparer et tenir une assemblée générale conforme

Convocations, quorum, procès-verbaux, résolutions : le déroulé complet d'une AG ordinaire et extraordinaire, avec modèles de documents.

6 hProchaine session :5 octobre 2026
IntermédiaireEn ligneBientôt

Conformité ONSSA : agréments et autorisations sanitaires

Comprendre les exigences ONSSA pour les unités de valorisation : dossier d'agrément, traçabilité, contrôles et registres obligatoires.

8 h