Ristournes : comment répartir l'excédent conformément à la loi 112-12

La loi 112-12 sur les coopératives marocaines encadre strictement la répartition de l'excédent net d'exercice. L'ordre est le suivant : d'abord la réserve légale (jusqu'à ce qu'elle atteigne le capital social), puis le fonds d'éducation coopérative, puis éventuellement un report à nouveau, et enfin la ristourne aux adhérentes.

La ristourne est calculée au prorata des apports en nature ou en travail effectivement livrés par chaque adhérente pendant l'exercice — jamais au prorata du capital détenu. Cette distinction est fondamentale : la coopérative n'est pas une société ordinaire, la valeur revient à celles qui l'ont créée par leur activité.

Dans le module Adhérents de Moutaawin, le simulateur affiche cette répartition en direct : vous choisissez le pourcentage de réserve, le fonds d'éducation, et le solde bascule automatiquement en ristournes au prorata des apports enregistrés dans l'année. Les écritures comptables (comptes 1171, 1175, 1161, 4465) sont générées prêtes à valider en Assemblée Générale.